Statuts de l’Association des Etudiants∗ de l’Institut de Hautes Etudes Internationales et du Développement
Adoptés par Assemblée Générale tenue à Genève le 30 mai 2008.
Amendés par les Assemblées Générales tenues à Genève le X date, le X date etc.
I. GENERALITES
1. Conformément aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, il est créé, pour une durée illimitée, une Association des Etudiants de l’Institut.
2. Le siège de l’Association est à Genève.
3. L’association est apolitique et ne pratique aucune discrimination.
4. Il assure la représentation des membres de l’association.
5. Les langues officielles de l’Association sont le français et l’anglais. En cas de conflit, le texte français des statuts fait foi.
II. BUTS
L’Association a pour but :
1. De représenter les étudiants face aux divers corps de l’Institut et hors de l’Institut.
2. De favoriser l’établissement de liens amicaux entre les étudiants de l’Institut.
3. De promouvoir le débat intellectuel.
4. De promouvoir l’animation culturelle et sportive.
5. De soutenir les activités organisées par les différentes associations autonomes d’étudiants.
6. De gérer les équipements propriétés de l’association, ou confiés collectivement par l’Institut aux étudiants.
7. De communiquer fréquemment et de manière transparente avec ses membres.
III. LES ORGANES
Les organes de l’Association sont :
1. L’Assemblée Générale
2. Le Comité.
IV. LES MEMBRES
1. Tout étudiant inscrit régulièrement à l’Institut est membre de l’association.
2. Tous les membres ont le droit de prendre part à l’Assemblée Générale avec une voix délibérative.
3. Les membres de l’Association ne répondent pas des dettes sociales.
V. LES RESSOURCES
1. Les avoirs
2. Les subventions de l’Institut
3. Les fonds recueillis par l’Association afin de subventionner une manifestation précise.
4. Les dons et legs
VI. L’ASSEMBLEE GENERALE
1. L’Assemblée Générale se compose de tous les Membres.
2. Elle se réunit en séance ordinaire au moins une fois par semestre, sur convocation du Comité.
3. L’Assemblée Générale peut être convoquée en séance extraordinaire en tout temps, à la demande du Comité ou d’un cinquième (1/5) des Membres.
4. Les Membres sont convoqués au moins sept jours avant la date fixée pour toute séance.
5. L’ordre du jour de la séance est joint à la convocation.
6. L’Assemblée Générale est valablement constituée lorsqu’au moins 1% des Membres de l’Association sont présents.
7. L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple des Membres présents.
8. L’Assemblée Générale est compétente pour accomplir toutes les tâches qui lui sont attribuées par ces statuts. Elle élit entre autres le Comité en veillant à ce qu’il assure la représentation des membres de l’association.
9. Pour toutes fonctions qui ne sont pas réglées par ces statuts, l’Assemblée Générale a la compétence que lui attribue l’article 65 du Code Civil Suisse.
VII. LE COMITE
1. Le Comité se compose d’un Président, d’un Vice-président aux Affaires Académiques, d’un Vice-président aux Affaires Socio-Culturelles, d’un Directeur de Communication et d’un Trésorier.
2. Le Président et le Trésorier sont élus par l’Assemblée Générale réunie à cet effet au mois de juin de chaque année, pour une période d’une année.
3. Les autres membres du Comité sont élus par l’Assemblée Générale, réunie à cet effet au mois de septembre de chaque année, pour une période d’une année.
4. La nationalité suisse doit, conformément au Code Civil Suisse, être représentée au sein du comité.
5. Les Membres élus sont immédiatement rééligibles à la fin de leur mandat.
6. Les tâches du Comité sont les suivantes :
a. Veiller à la bonne réalisation des buts mentionnés à l’article II de ces présents statuts.
b. Convoquer l’Assemblée Générale et établir l’ordre du jour.
c. Exécuter les décisions prises par l’Assemblée Générale.
d. Assurer la transition entre l’ancien et le nouveau comité.
e. Communiquer avec ses membres et assurer une transparence de ses activités.
f. Assurer une bonne gestion des ressources mentionnées à l’article V de ces présents statuts.
7. Le Président convoque le Comité et dirige les séances de l’Assemblée Générale et du Comité. Il assure le lien entre la Direction et les étudiants. Le Vice-président aux Affaires Académiques remplace le Président en cas d’absence de ce dernier.
8. Le Président et les vices-présidents représentent l’Association dans ses rapports judiciaires ou extrajudiciaires.
9. Les signatures d’au moins deux membres du Comité sont nécessaires pour engager la personnalité morale de l’Association, à savoir celle du Président et d’un autre membre du Comité.
10. Tout engagement financier nécessite la double signature du Président et du Trésorier.
VIII. RAPPORTS ENTRE L’ASSOCIATION ET L’INSTITUT
1. Une réunion a lieu au moins deux fois par année entre le Comité ou une délégation du Comité et la direction de l’Institut.
2. Une convention particulière règle les rapports de l’Association avec l’Institut, notamment pour ce qui est des subventions annuelles, de la comptabilité et de la mise à disposition de locaux.
IX. REVISION DES STATUTS ET DISSOLUTION
1. Modalité de révision des statuts :
a. Le Comité ou le cinquième (1/5) des Membres de l’Assemblée Générale ont la faculté de proposer une révision totale ou partielle des statuts.
b. Toute décision ayant pour objet la révision totale ou partielle des statuts doit être portée à la connaissance des Membres quinze jours au moins avant une séance de l’Assemblée Générale.
c. Toute décision ayant pour objet la révision totale ou partielle des statuts doit être approuvé par les Membres présents et votants lors de la séance de l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers (2/3).
2. La suspension des activités de l’Association doit être votée par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers (2/3) des Membres présents et votants.
3. La dissolution de l’Association :
a. En cas de dissolution de l’Association, la liquidation est effectuée par le Comité.
b. Si après règlement des dettes sociales il reste un excédent d’actif, cet excédent est versé à l’Institut.
4. Pour tous les cas non prévus par les présents Statuts, les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse sont appliqués. Le Comité est compétent pour prendre toutes les mesures nécessaires.
5. Les présents Statuts ont été adoptés à la majorité par les Membres de l’Assemblée Générale le 30 mai 2008 et entrent en vigueur à cette date.
Genève, le 30 mai 2008