l'Association des Etudiants de l'Académie de droit international humanitaire et des droits humains de Genève (ADHSA/AEADH)
Statuts
Statuts
Adoptés par l’Assemblée Générale tenue à Genève le 11-18 décembre 2008.
Amendés par les Assemblées Générales tenues à Genève le X date, le X date etc.
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Partie I – Généralités*
[*Le masculin, employé ici uniquement pour des questions de lisibilité, vaut pour les deux sexes.]
[*Le masculin, employé ici uniquement pour des questions de lisibilité, vaut pour les deux sexes.]
Article 1 – Dénomination
Conformément aux articles 60 et suivants du Code Civil suisse, il est crée une association sous la dénomination « Association des Etudiants de l'Académie de Droit International Humanitaire et de Droits Humains » ("l'Association").
Article 2 – Objet
(1) Cette association à but non lucratif a pour objet :
(a) D'accueillir les nouveaux étudiants de l'Académie de Droit International Humanitaire et de Droits Humains ("l'Académie") et les groupes en association afin de promouvoir la défense de leurs intérêts,
(b) De promouvoir, protéger et développer, par tous les moyens mis à sa disposition, les avantages intellectuels, professionnels, culturels et sociaux de ses membres,
(c) D'organiser et de mener à bien des actions en lien avec le droit international humanitaire et les droits humains,
(d) De promouvoir et faciliter les relations entre ses membres et tout groupe ou entité pédagogique, universitaire ou professionnel au niveau municipal, cantonal, national ou international.
(2) L'association est neutre, elle n'a aucun caractère religieux ou politique.
(3) Les membres de l'association sont bénévoles.
Article 3 – Egalité, non-discrimination, accès égal à toute connaissance et information et à la confidentialité
(1) L’Association et ses Membres respectent le droit à l’égalité et le principe de non-discrimination.
(a) A cette fin, l’Association s’assure que toutes ses activités encouragent un esprit d’intégration et de respect pour la diversité et qu’elle contribue à créer un environnement académique propice à l’échange de connaissance et à la promotion du dialogue inter-culturel.
(b) L’association et ses membres sont tenus de ne pas établir de discrimination pour des raisons tenant au sexe, à la race, à la religion, à l’appartenance ethnique, à la nationalité, à l’orientation sexuelle, à la santé, au handicap ou autre.
(2) L’Association s’assurera que tous ses Membres ont un accès égal à toute connaissance et information qui pourrait affecter leur performance au sein du programme de l’Académie.
(3) L’Association et ses Membres respecteront la confidentialité et l’intimité de tous ses Membres, y compris la prise en charge responsable des informations personnelles de ses Membres qui lui auront été communiquées.
Article 4 – Siège social
(1) Le siège social est fixé à Genève.
(2) Il pourra être transféré par simple décision du Comité.
Article 5 – Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 6 – Langues officielles
(1) Les langues officielles de l’Association sont le français et l’anglais.
(2) En cas de conflit, le texte français des Statuts fera foi.
Article 7 – Composition et cotisations
L'Association se compose de personnes physiques ou morales :
(1) Membre simple
(a) Une personne est membre simple de l'association tout étudiant régulièrement inscrit à l'Académie de Droit International Humanitaire et de Droits Humains ayant de droit payé une cotisation unique de 5 CHF.
(b) La qualité de membre ne pourra excéder deux années académiques. Pour chaque Membre, cette periode de deux ans commence avec le debut de ses cours du programme du MAS.
(2) Membre d'honneur
(a) Une personne est appelée membre d'honneur toute personne physique ou morale nommée par l'Assemblée Générale, sur proposition du Comité.
(b) Un membre d'honneur est dispensé de toute cotisation.
(c) Son adhésion est reconduite tacitement chaque année, sous réserve d'une décision contraire de l'Assemblée Générale ou d'une dénonciation expresse de ce membre.
Article 8 – Perte de la qualité de membre
(1) La qualité de membre est perdue dans les situations suivantes :
a) décès du membre ;
b) renonciation ;
c) exclusion par une décision aux deux tiers de l’Assemblée générale.
(2) Dans tous les cas, la ou les cotisations déjà payées restent acquises à l’Association.
(3) Le décès, la renonciation ou l’exclusion d’un ou de plusieurs membres ne mettent pas fin à l’Association.
Article 9 – Responsabilité des membres
(1) Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.
(2) Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.
Article 10 – Ressources
(1) Les ressources de l’Association se composent de ses fonds et des biens dont elle est propriétaire.
(2) Il sera tenu au minimum une comptabilité en recettes et dépenses de toutes les opérations financières.
(3) En cas de subventions publiques et/ou semi-publiques, l’Association produira un compte justifiant de l’emploi des sommes ainsi perçues.
Partie II: Organes de l'Association
Section I – le Comité
Section I – le Comité
Article 11 – Composition
(1) Le Comité se compose d'un Président, d'un Secrétaire, d'un Trésorier, d'un Responsable des Affaires Externes et Académiques et d'un Responsable de la Vie Etudiante qui seront élus parmi les Membres de l'Association lors de l'Assemblée Générale Annuelle.
(2) Leur mandat dure jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Annuelle.
(3) En cas d'absence ou d'incapacité prolongée du Président, il sera remplacé par un Membre du Comité désigné par un vote des trois cinquième (3/5) des membres du Comité.
Article 12 – Pouvoirs
Le Comité a le pouvoir de prendre les décisions et d'entreprendre les activités nécessaires à la réalisation des objectifs de l'association.
Article 13 – Fonctions
Ses fonctions principales consistent à :
(1) convoquer les Assemblées Générales et établir leur ordre du jour,
(2) exécuter les décisions prises par les Assemblées Générales,
(3) maintenir une communication active avec ses Membres et représenter leurs intérêts,
(4) assurer une bonne gestion des ressources et garantir la transparence de toutes les activités de l'association, et
(5) assurer la transition effective entre l'ancien et le nouveau Comité.
Article 14 – Election des Membres du Comité
(1) Tous les Membres du Comité sont élus lors de l'Assemblée Générale Annuelle.
(2) Tous les Membres du Comité sont tenus de résider dans Genève ou ses environs. Tout Membre du Comité doit être remplacé par élection s'il se trouve empêché de remplir la condition précédemment mentionnée."
(3) Le Président et le Responsable de la Vie Etudiante sont élus à la majorité des votes de toutes les personnes pouvant bénéficier de la qualité de membre telle que définie à l'article 7 (1). Afin d'éviter tout conflit d'intérêt dans leurs fonctions représentatives, ni le Président ni le Responsable de la Vie Etudiante ne pourront être employés (salarié ou non) de l'Académie ou d'un de ses partenaires siégeant au Conseil de l'Académie. Dans le cas ou cette personne accepte une telle fonction, il ou elle devra être remplacé immédiatement.
(4) Le Secrétaire, le Trésorier et le Responsable des Affaires Externes et Académiques sont élus à la majorité des votes des Membres de l'Association.
(5) Les élections des membres du Comité se déroulent en deux temps :
(a) Sont d'abord élus le Président et le Responsable de la Vie Etudiante.
(b) Les élections du Secrétaire, du Trésorier et du Responsable des Affaires Externes et Académiques se déroulent une fois ces deux premières positions attribuées afin qu'un maximum de personnes intéressées et motivées puissent se présenter pour ces trois postes.
Article 15 – Fin des mandats
(1) A sa demande, tout Membre du Comité peut être définitivement remplacé lors d'une Assemblée Spéciale, selon la même procédure que celle par laquelle il a été élu.
(2) Tout Membre du Comité peut être contraint de mettre terme à sa fonction par un vote à l'unanimité des autres Membres du Comité.
Article 16 – Président
(1) Le Président doit être élu parmi les étudiants du programme de l’année académique en cours.
(2) Le Président est chargé des tâches suivantes :
(a) Le Président représente devant les différents corps de l’Académie les intérêts de toute personne pouvant acquérir la qualité de membre simple.
(b) Il préside le Comité qu’il est tenu de réunir au moins une fois par mois.
(c) Il coordonne les activités du Comité dans les réalisations des objectifs et politiques de l’Association.
(d) l préside l’Assemblée Générale et veille à faire exécuter ses décisions.
(e) Il peut assister aux réunions de tous Comités ou Organismes de l’Association et y prendre la parole.
Article 17 – Secrétaire
(1) Le Secrétaire, en tant que responsable administratif du Comité, est chargé des tâches suivantes :
(a) Il est le dépositaire et le gardien des archives, de la correspondance, des livres et de tout autre document appartenant à l’Association et conserve un registre permanent de toutes décisions et résolutions adoptées à toutes les réunions.
(b) Il s’occupe de la logistique des réunions et prépare et fait circuler l’ordre du jour des réunions.
(c) Il assiste à chacune des réunions de l’Assemblée Générale où il agit en tant que Porte-parole afin de communiquer les décisions et activités du Comité. Il rend compte de ces réunions et signe les documents.
(d) Il administre les votes.
(e) Il rédige les compte-rendus de chaque réunion et en informe les Membres de l’Association.
(f) Il organise et enregistre les adhésions tout au long de l’année.
Article 18 –Trésorier
(1) Tout engagement financier nécessite la double signature du Président et du Trésorier.
(2) Le Trésorier est chargé des tâches suivantes :
(a) Il collecte et manage les fonds.
(b) Il établit les budgets en cas de besoin.
(c) Il s’occupe de toute opération bancaire ou financière.
(d) Il collecte et conserve les reçus de toute opération financière.
(e) Il prépare des rapports financiers mensuellement afin de les présenter lors des réunions du Comité et présente un état des comptes global à l’occasion de chaque Assemblée Annuelle.
Article 19 – Responsable des Affaires Externes et Académiques
(1) Le Responsable des Affaires Externes et Académiques est chargé des tâches suivantes :
(a) Il facilite l’organisation d’activités académiques et de conférences.
(b) Il collabore avec l’administration de l’Académie afin de développer les opportunités professionnelles.
(c) Il est chargé des relations publiques et de toute communication externe, notamment en ce qui concerne l’établissement et le maintien de relations avec d’autres associations ou institutions, la communication avec les médias et l’émission de communiqués de presse sur la base d’un accord préalable du Comité.
(2) Toute communication externe doit être rapportée sans délai au Comité.
Article 20 – Responsable de la Vie Etudiante
(1) Le Responsable de la Vie Etudiante doit être élu parmi les étudiants du programme de l’année académique en cours.
(2) Il est fortement recommandé que cette personne soit bilingue.
(3) Le Responsable de la Vie Etudiante est chargé des tâches suivantes :
(a) Il représente les intérêts des étudiants face aux divers corps de l’Académie. A cette fin, il se concerte avec les délégués des groupes anglophone et francophone élus dans leurs classes respectives.
(b) Il établit et maintient la communication entre étudiants et avec les différents organes de l’Académie.
(c) Il apporte son assistance et support à la vie étudiante et coordonne les activités sociales et culturelles.
SECTION II - Assemblée Générale
Article 21 – Définition et composition
(1) L’Assemblée Générale est l’organe principal de l’Association.
(2) Elle est composée de l’ensemble des membres de l’Association.
Article 22 – Pouvoirs
(1) Dans la limite des pouvoirs qui lui sont confiés par les présents statuts, l’Assemblée oblige par ses décisions tous les membres, y compris les absents.
(2) L’Assemblée Générale se prononce sur l’admission et l’exclusion des membres et nomme le Comité.
(3) Elle contrôle l’activité des autres organes et a le pouvoir de modifier ou annuler toute décisions prise par un de ces organes.
(4) L’Assemblée Générale est compétente pour accomplir toutes les tâches qui lui sont attribuées par ces statuts.
(5) Elle peut trancher sur toute question qui lui est soumise.
Article 23 – Fonctions
L’Assemblée Générale sert de forum dans lequel les étudiants de l’ADH échangent, coopèrent, organisent des activités et prennent des décisions collectives afin promouvoir l’objet et les buts de l’Association et de veiller aux intérêts des étudiants de l’ADH.
Article 24 – Procédure générale de convocation de l’Assemblée Générale Annuelle et Régulière
(1) Les Membres sont convoqués au moins sept jours avant la date fixée pour toute séance.
(2) L’ordre du jour de la séance est joint à la convocation.
(3) Les questions soumises au vote seront communiquées aux Membres de l'association au plus tard quatre jours avant l'Assemblée Générale.
Article 25 – Assemblée Générale Annuelle
(1) Tenue
(a) Une Assemblée Générale est tenue une fois par an afin, notamment, d’élire les membres du Comité et présenter un état des comptes de l’Association.
(b) L’impossibilité de tenir cette Assemblée est sans préjudice de l’existence de l’Association.
(2) Convocation
(a) L’Assemblée générale est convoquée par le Comité.
(b) Si le Comité n’est pas établi, l’Assemblée Générale annuelle est convoquée par un membre de l’Association.
(c) Dans le cas où l’Association n’a plus de Membres, l’Assemblée peut être convoquée à l’initiative d’un étudiant de l’Académie de droit international humanitaire, seulement après que l'étudiant ait notifié toutes les personnes pouvant bénéficier de la qualité de Membre telle que définie à l'article 7 (1). Dans ce cas, les inscriptions et les élections des Membres du Comité seront faites à cette Assemblée Générale Annuelle.
Article 26 –Assemblée Générale Régulière
(1) Tenue
Une Assemblée Générale Régulière peut être convoquée dans le but de gérer le fonctionnement général de l’Association.
(2) Convocation
(a) Elle est convoquée par le Comité au moins une fois par semestre mais peut être convoquée à tout moment.
(b) Elle est aussi convoquée lorsqu’un cinquième (1/5) des Membres de l’Association en fait la demande au Comité. Dans ce cas, le Comité doit organiser l'Assemblée Générale Régulière sans délai.
Article 27 – Droit de vote
Tous les Membres ont un droit de vote égal devant l'Assemblée Générale.
Article 28 – Votation
(1) Vote en personne - Les Membres de l'Association peuvent voter à l'Assemblée Générale sur les questions soumises au vote. Le vote en personne est encouragé.
(2) Vote par procuration - Il est possible de se faire représenter à l'Assemblée générale par un membre de son choix, muni d'un pouvoir écrit. Un mandataire ne peut détenir qu'un pouvoir en plus du sien.
(3) Vote par email - Lorsque la question s'y prête et sur décision du Comité, il est possible de voter par email selon un processus établi par le Comité.
(4) En raison de la particularité de la qualité de Membre de l'Association, les votes par procuration et par email sont possibles. Exceptionnellement, pour les actions et les décisions nécessitant un débat en personne à l'Assemblée Générale, la méthode de votation peut être restreinte au vote en personne, de façon à ce que tous les Membres puissent bénéficier des efforts collectifs et des discussions des Membres présents a l'Assemblée Générale.
Article 29 – Validité des décisions de l'Assemblée Générale
(1) L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple des Membres présents, votant par email ou représentés par procuration.
(2) Les décisions de l'Assemblée Générale sont valables si elles sont votées par la majorité des Membres présents, votant par email ou représentés, et si un quorum de 10% des Membres qui sont présents ou ont voté par procuration ou email. Dans tous les cas, les décisions sont prises par un nombre de Membres supérieur au nombre de Membres du Comité.
(3) Une feuille de présence sera émargée et certifiée par le Secrétaire pour vérifier la validité des décisions de l'Assemblée Générale.
Section III – Contestation des Décisions d’un Organe de l’Association
Article 30 – Le droit de contester les décisions d’un Organe de l’Association
(1) Membres de l’Association
(a) Les décisions d’un Organe de l’Association peuvent être contester par cinq Membres ou plus par pétition auprès de l’Assemblée Générale..
(b) Par décision de l’Association Générale, la décision de l’Organe en question sera annulée.
(2) Toute personne pouvant acquérir la qualité de membre selon l’article 7(1):
(a) Toute décision d’un Organe de l’Association peut être contestée par cinq personnes pouvant acquérir la qualité de membres selon l’article 7(1) ou plus.
(b) Les étudiants de l’année en cours peuvent communiquer leur contestation auprès de leur représentant de classe (anglophone or francophone) qui en informera le Responsable des Affaires Externes et Académiques; ou ils peuvent l’en informer directement ainsi que n’importe quel membre du Comité.
(c) Les étudiants ne suivant plus les cours peuvent communiquer leur contestation auprès du Responsable des Affaires Externes et Académique ainsi quen’importe quel membre du Comité.
(d) Le Responsable des Affaires Externes et Académique ou un autre membre du Comité recevant une contestation décrite à l’article 30 (2) (b) ou (c) doit le présenter à la prochaine Assemblée Générale ainsi que d’en demander une solution.
(e) Par décision de l’Association Générale, la décision de l’Organe en question sera annulée.
Partie III – Modification des Statuts, Dissolution
Article 31 – Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés ou amendés que par le vote des deux tiers (2/3) des membres présents à une Assemblée Générale Régulière convoquée à cette fin.
Article 32 – Dissolution
L'Association ne peut être dissoute que par le vote des trois quarts (3/4) des membres simples présents à une Assemblée Générale Régulière convoquée à cette fin.
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GENEVE, 11 DECEMBRE 2008
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